Permis de construire Locaux N° 00240818A0021

Permis de construire n° 00240818A0021 à Laon pour 836 m² de locaux, 13 Bi Rue Armand Brimbeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue Armand Brimbeuf, à Laon (02000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REGNIOWEZ et accordée le 26 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240818A0021, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 00240818A0021

Demandeur

COMMUNE DE REGNIOWEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bi Rue Armand Brimbeuf, le permis de construire n° 00240818A0021 a été délivré le 26 décembre 2018 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE REGNIOWEZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM7, CM6, CM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

836 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CM7 CM6 CM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Locaux	765 m²	836 m²	765 m²	71 m²	836 m²
Total	836 m²	836 m²	836 m²	0 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Autres activités	765 m²	71 m²	765 m²	-694 m²	71 m²
dont Bureaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
dont Industrie	765 m²	0 m²	765 m²	-765 m²	0 m²
Total locaux	765 m²	836 m²	765 m²	71 m²	836 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REGNIOWEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803201
SIRET: 21080320100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCROI (08230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240818A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue Armand Brimbeuf, à Laon (02000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REGNIOWEZ et accordée le 26 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240818A0021, déposé en mairie de Laon.

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