Permis de construire Logement N° 00240818A0005

Permis de construire à Laon pour 3 247 m² de logement - 2 A 8 Rue Bernard Palissy

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 mai 2018 · Dossier PC n° 00240818A0005 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00240818A0005, délivré le 2 mai 2018 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 A 8 Rue Bernard Palissy, Laon (02000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 20 T4, 10 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX318.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/05/2018
Surface du terrain
892 m²
Surface existante avant
2 958 m²
Surface créée
3 247 m²
Variation nette
+289 m²
Surface totale après
3 247 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laon

Adresse
2 A 8 Rue Bernard Palissy, Laon (02000)
Commune
Code postal
02000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX318
Code INSEE
02408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 958 m² 289 m² 2 958 m² 0 m² 2 958 m² 289 m² 3 247 m²
Total 2 958 m² 289 m² 2 958 m² 0 m² 2 958 m² 289 m² 3 247 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 20 10 - 40
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LAON CEDEX (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240818A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 8 Rue Bernard Palissy, Laon (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240818A0005, instruit par la commune de Laon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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