Permis de construire Locaux N° 00240814V0003

Permis de construire n° 00240814V0003 à Laon pour 878 m² de locaux, Rue Gabriel Peri

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PC n° 00240814V0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2014 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240814V0003 porte sur un projet situé Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AISNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT19, BT34, BT38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 094 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT19 BT34 BT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²
Total 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Autres activités 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² -878 m² 0 m²
dont Entrepôt 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² -878 m² 0 m²
Total locaux 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AISNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220200026
SIRET
22020002600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240814V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gabriel Peri, à Laon (02000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AISNE et accordé le 21 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240814V0003, déposé en mairie de Laon.

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