Permis de construire Locaux N° 00240813V0031

Permis de construire à Laon pour 4 023 m² de locaux - Route De La Fere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Fere, Laon (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DEP DE L'AISNE et accordé le 18 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240813V0031, instruit par la commune de Laon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 00240813V0031

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DEP DE L'AISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00240813V0031, délivré le 18 janvier 2014 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De La Fere, Laon (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DEP DE L'AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 023 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY17, BY18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 415 m²

Surface existante avant

107 121 m²

Surface créée

4 023 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

111 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

18/01/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY17 BY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 121 m²	4 023 m²	0 m²	65 m²	0 m²	3 958 m²	111 079 m²
Total	107 121 m²	4 023 m²	0 m²	65 m²	0 m²	3 958 m²	111 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	107 121 m²	4 023 m²	0 m²	65 m²	0 m²	3 958 m²	111 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DEP DE L'AISNE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 260208707
SIRET: 26020870700018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240813V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2014
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Fere, Laon (02000).

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Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DEP DE L'AISNE et accordé le 18 janvier 2014.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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