Permis de construire Locaux N° 00240116Q0001

Permis de construire n° 00240116Q0001 à Laigny pour 765 m² de locaux, 9 Rue Du Bois De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 00240116Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240116Q0001, délivré le 9 mai 2016 à Laigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Bois De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 130 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK59 ZK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigny Code postal 02140 Identifiant INSEE 02401
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIGNY (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240116Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bois De, à Laigny (02140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240116Q0001, déposé en mairie de Laigny.

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