Permis de construire n° 00239821AS003 à Juvigny pour 4 944 m² de locaux, La Plaine De Beaumont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 00239821AS003
Demandeur
SCEA COUSSEMACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00239821AS003, délivré le 28 septembre 2021 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Plaine De Beaumont. Le projet est porté par SCEA COUSSEMACQ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 944 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B402, B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 3 700 m² | 4 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 944 m² | 8 644 m² |
| Total | 3 815 m² | 4 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 944 m² | 8 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 4 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 944 m² | 8 644 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 4 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 944 m² | 8 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COUSSEMACQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 898919485
- SIRET
- 89891948500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JUVIGNY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239821AS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |