Permis de construire n° 00239712Q0008 à Jussy pour 43 m² de locaux, Le Chemin de Camas
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 00239712Q0008
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239712Q0008 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Le Chemin de Camas. La demande émane de SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 780 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/03/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 90, ZC 94, ZC 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Jussy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
| Total | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
| Total locaux | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Jussy.
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250202678
- SIRET
- 25020267800018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239712Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 90, ZC 94, ZC 92 à Jussy (02480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.