Permis de construire n° 00239712Q0008 à Jussy pour 43 m² de locaux, Le Chemin De Camas
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 00239712Q0008
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239712Q0008 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Le Chemin De Camas. La demande émane de SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC94, ZC92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
| Total | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
| Total locaux | 26 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT VALLEE CLASTROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250202678
- SIRET
- 25020267800018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239712Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |