Permis de construire n° 00239215Q0006 à Joncourt pour 1 135 m² de locaux, Rue De Ramicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 00239215Q0006
Demandeur
EARL DU MOULIN GRISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00239215Q0006 a été délivré le 12 avril 2016 à Joncourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Ramicourt. Le demandeur déclaré est EARL DU MOULIN GRISON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL90. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Joncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joncourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02392
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN GRISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381414796
- SIRET
- 38141479600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JONCOURT (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239215Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |