Permis de construire n° 00239016Q0004 à Jeancourt pour 2 199 m² de locaux, 4 Rue Du Haut Buisson
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 00239016Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239016Q0004 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé 4 Rue Du Haut Buisson.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Jeancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeancourt Code postal 02490 Identifiant INSEE 02390
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEANCOURT (02490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239016Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |