Permis de construire n° 00238913S0004 à Jaulgonne pour 383 m² de locaux, La Place Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 00238913S0004
Demandeur
SARL ALAIN ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238913S0004 a été délivré le 3 octobre 2013 à Jaulgonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Place Du Moulin. Le demandeur déclaré est SARL ALAIN ROBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1230, B640, B639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulgonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulgonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulgonne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02389
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 383 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 292 m² | 383 m² |
| Total | 91 m² | 383 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 292 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 383 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 292 m² | 383 m² |
| Total locaux | 91 m² | 383 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 292 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALAIN ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329072151
- SIRET
- 32907215100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FOSSOY (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238913S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |