Permis de construire Locaux N° 00238723VO054

Permis de construire à Itancourt pour 3 656 m² de locaux - 20 Rue De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 00238723VO054

Demandeur

ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU NORD ET DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 00238723VO054, délivré le 13 février 2024 à Itancourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Gare, Itancourt (02240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU NORD ET DE L'EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 656 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH181, ZH183, ZH185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 368 m²

Surface existante avant

4 223 m²

Surface créée

3 656 m²

Variation nette

+3 656 m²

Surface totale après

7 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Itancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH181 ZH183 ZH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Itancourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02387
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 223 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 7 879 m²
Total 4 223 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 7 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Entrepôt 3 895 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 7 551 m²
Total locaux 4 223 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 7 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU NORD ET DE L'EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428884472
SIRET
42888447200062
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238723VO054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Gare, Itancourt (02240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU NORD ET DE L'EST et accordé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238723VO054, instruit par la commune de Itancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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