Permis de construire Locaux N° 00238720VO042

Permis de construire n° 00238720VO042 à Itancourt pour 103 m² de locaux, La Voie D Urvillers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 00238720VO042

Demandeur

CEREAL PARTNERS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00238720VO042 a été délivré le 1 février 2021 à Itancourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Voie D Urvillers. Le demandeur déclaré est CEREAL PARTNERS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH286, ZH284, ZH283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 197 m²

Surface existante avant

33 429 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

33 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH286 ZH284 ZH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itancourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02387
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 429 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 33 532 m²
Total 33 429 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 33 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 429 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 33 532 m²
dont Industrie 33 429 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 33 532 m²
Total locaux 33 429 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 33 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEREAL PARTNERS FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
379208077
SIRET
37920807700030
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238720VO042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Voie D Urvillers, à Itancourt (02240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEREAL PARTNERS FRANCE et accordée le 1 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00238720VO042, déposé en mairie d'Itancourt.

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