Permis de construire Locaux N° 00238716VO001

Permis de construire à Itancourt pour 1 251 m² de locaux - Route D'urvillers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 00238716VO001

Demandeur

TEAM 3 IMMO ITANCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 00238716VO001, délivré le 11 avril 2016 à Itancourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'urvillers, Itancourt (02240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEAM 3 IMMO ITANCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 281 m² en commerce et services, 808 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 998 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Itancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Itancourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02387
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Entrepôt 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEAM 3 IMMO ITANCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814400859
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTREES-DENIECOURT (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238716VO001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'urvillers, Itancourt (02240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEAM 3 IMMO ITANCOURT et accordé le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238716VO001, instruit par la commune de Itancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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