Permis de construire n° 00238319W0005 à Homblières pour 114 m² de locaux, 13 Rue Andre Chantereau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2020
Dossier PC n° 00238319W0005
Demandeur
JVR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238319W0005 a été délivré le 15 février 2020 à Homblières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Andre Chantereau. Le dossier a été déposé par JVR IMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homblières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Homblières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homblières Code postal 02720 Identifiant INSEE 02383
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844289744
- SIRET
- 84428974400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HOMBLIERES (02720)
Autres dossiers de JVR IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238319W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |