Permis de construire n° 00238319W0005 à Homblières pour 114 m² de locaux, 13 rue Andre Chantereau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2020
Dossier PC n° 00238319W0005
Demandeur
JVR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238319W0005 a été délivré le 15 février 2020 à Homblières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 rue Andre Chantereau. Le dossier a été déposé par JVR IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 299 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 20, AC 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Chantereau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Homblières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Homblières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homblières Code postal 02720 Identifiant INSEE 02383
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JVR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Homblières. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JVR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844289744
- SIRET
- 84428974400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HOMBLIÈRES (02720)
Autres dossiers de JVR IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238319W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 20, AC 18 à Homblières (02720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Andre Chantereau à Homblières (02720)
L’autre dossier recensé rue Andre Chantereau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.