Permis de construire Locaux N° 00238222V0003

Permis de construire n° 00238222V0003 à Holnon pour 223 m² de locaux, 7 Place De Vouvray

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 00238222V0003

Demandeur

COMMUNE D'HOLNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place De Vouvray, le permis de construire n° 00238222V0003 a été délivré le 30 septembre 2022 à Holnon (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HOLNON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC285. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
25/03/2023
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230 AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holnon Code postal 02760 Identifiant INSEE 02382
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 423 m²
Total 200 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 423 m²
Total locaux 200 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HOLNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210203626
SIRET
21020362600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
HOLNON (02760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238222V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 25/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De Vouvray, à Holnon (02760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'HOLNON et accordée le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00238222V0003, déposé en mairie de Holnon.

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