Permis de construire n° 00238214Q0002 à Holnon pour 31 m² de locaux, 6 Rue Defrance
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 00238214Q0002
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238214Q0002, délivré le 14 mai 2014 à Holnon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Defrance. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB100A, AB99A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Holnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holnon Code postal 02760 Identifiant INSEE 02382
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 721 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 721 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 721 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238214Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |