Permis de construire n° 00238122R0007 à Hirson pour 176 m² de locaux, La Reinette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 00238122R0007
Demandeur
EARL DE LA FERME DE LA REINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00238122R0007, délivré le 25 janvier 2023 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Reinette. La demande émane de EARL DE LA FERME DE LA REINETTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 699 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 82, ZB 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hirson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reinette
Territoires administratifs
- Commune
- Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 699 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 295 m² à 4 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 4 020 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 4 040 m² |
| Total | 4 295 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 020 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 4 040 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 176 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 20 m² | 4 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA FERME DE LA REINETTE, dont l'adresse déclarée est à Hirson. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE LA FERME DE LA REINETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341528180
- SIRET
- 34152818000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HIRSON (02500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238122R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZB 82, ZB 75 à Hirson (02500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.