Permis de construire n° 00237021V0005 à Hargicourt pour 136 m² de locaux, 10 Rue Caron
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PC n° 00237021V0005
Demandeur
COMMUNE D'HARGICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237021V0005, délivré le 23 avril 2022 à Hargicourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Caron. La demande émane de COMMUNE D'HARGICOURT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B708. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hargicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargicourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02370
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 97 m² | 39 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 39 m² | 136 m² |
| Total | 219 m² | 39 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 39 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 39 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 39 m² | 136 m² |
| Total locaux | 97 m² | 39 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 39 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HARGICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203501
- SIRET
- 21020350100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HARGICOURT (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237021V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |