Permis de construire n° 00236723W0002 à Happencourt pour 90 m² de locaux, 16 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 00236723W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Happencourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00236723W0002 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé 16 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1199, OA1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Happencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Happencourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Happencourt Code postal 02480 Identifiant INSEE 02367
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 312 m² |
| Total | 222 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 222 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 312 m² |
| Total locaux | 222 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAPPENCOURT (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236723W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |