Permis de construire Mixte N° 00236614Q0019

Permis de construire n° 00236614Q0019 à Hannapes pour 100 m² de logement et locaux, Rue De La Place Verte

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 00236614Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Hannapes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00236614Q0019 porte sur un projet situé Rue De La Place Verte.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61A, ZI61, AB72. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannapes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 174 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Hannapes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI61A ZI61 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hannapes Code postal 02510 Identifiant INSEE 02366
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m² -40 m² 60 m²
Locaux 534 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 574 m²
Total 634 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 534 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 574 m²
Total locaux 534 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUPIGNY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236614Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Place Verte, à Hannapes (02510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236614Q0019, déposé en mairie de Hannapes.

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