Permis de construire n° 0023642300001 à Guyencourt pour 489 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 0023642300001
Demandeur
EARL LEPOLARD JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0023642300001 a été délivré le 25 mai 2023 à Guyencourt (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de EARL LEPOLARD JEROME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 24. Le catalogue de Guyencourt compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyencourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 24. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyencourt Code postal 02160 Identifiant INSEE 02364
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 489 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 489 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 489 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 339 m² | 489 m² |
| Total | 150 m² | 489 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 339 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 489 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 339 m² | 489 m² |
| Total locaux | 150 m² | 489 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 339 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LEPOLARD JEROME, dont l'adresse déclarée est à Bouconville-Vauclair. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL LEPOLARD JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401536776
- SIRET
- 40153677600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOUCONVILLE-VAUCLAIR (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023642300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |