Permis de construire Locaux N° 0023642300001

Permis de construire n° 0023642300001 à Guyencourt pour 489 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0023642300001

Demandeur

EARL LEPOLARD JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0023642300001 a été délivré le 25 mai 2023 à Guyencourt (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de EARL LEPOLARD JEROME.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 24. Le catalogue de Guyencourt compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guyencourt

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 24. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyencourt Code postal 02160 Identifiant INSEE 02364
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 489 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 489 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 489 m² 0 m² 150 m² 0 m² 339 m² 489 m²
Total 150 m² 489 m² 0 m² 150 m² 0 m² 339 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 489 m² 0 m² 150 m² 0 m² 339 m² 489 m²
Total locaux 150 m² 489 m² 0 m² 150 m² 0 m² 339 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LEPOLARD JEROME, dont l'adresse déclarée est à Bouconville-Vauclair. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LEPOLARD JEROME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401536776
SIRET
40153677600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
BOUCONVILLE-VAUCLAIR (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023642300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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