Permis de construire n° 00236222J0004 à Guivry pour 589 m² de locaux, Rue D'ugny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 00236222J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'ugny, le permis de construire n° 00236222J0004 a été délivré le 13 décembre 2022 à Guivry (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD83, AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guivry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guivry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guivry Code postal 02300 Identifiant INSEE 02362
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 589 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -9 m² | 751 m² |
| Total | 760 m² | 589 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -9 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 589 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -9 m² | 751 m² |
| Total locaux | 760 m² | 589 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -9 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIVRY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236222J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |