Permis de construire n° 0023601800011 à Villeneuve-sur-Aisne pour 477 m² de locaux, Rue De Saint Quentin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 0023601800011
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Quentin, le permis de construire n° 0023601800011 a été délivré le 29 octobre 2018 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUIGNICOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI401, ZI402, ZI189. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 654 m² |
| Total | 177 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 654 m² |
| Total locaux | 177 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203410
- SIRET
- 21020341000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIGNICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023601800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |