Permis de construire Logement N° 00235913W0011

Permis de construire n° 00235913W0011 à Grugies pour 93 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 00235913W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00235913W0011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Il s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2014

Localisation du projet à Grugies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235913W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00235913W0011, instruit par la commune de Grugies.

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