Permis de construire Logement N° 00235912W0019

Permis de construire n° 00235912W0019 à Grugies pour 76 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 00235912W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grugies (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00235912W0019 a été délivré le 22 janvier 2013.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2013, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Grugies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/11/2013
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grugies

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235912W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 28/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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