Permis de construire Logement N° 00235517V0001

Permis de construire n° 00235517V0001 à Gricourt pour 527 m² de logement, 58 Rue Emile Malezieux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 00235517V0001

Demandeur

SCI DU CASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Emile Malezieux, le permis de construire n° 00235517V0001 a été délivré le 14 juin 2017 à Gricourt (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU CASTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gricourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02355
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 527 m² 9 m² 445 m² 73 m² 527 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 536 m² 0 m² 527 m² 9 m² 527 m² -9 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 - - - 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CASTEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803744127
SIRET
80374412700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235517V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Emile Malezieux, à Gricourt (02100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CASTEL et accordé le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00235517V0001, déposé en mairie de Gricourt.

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