Permis de construire Logement N° 00235513Q0004

Permis de construire n° 00235513Q0004 à Gricourt pour 123 m² de logement, Rue Jean Moulin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 00235513Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 00235513Q0004 a été délivré le 25 décembre 2013 à Gricourt (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN159. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gricourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/12/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Gricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gricourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02355
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235513Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Moulin, à Gricourt (02100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00235513Q0004, déposé en mairie de Gricourt.

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