Permis de construire Locaux N° 00235320L0002

Permis de construire n° 00235320L0002 à Grandlup-et-Fay pour 76 m² de locaux, Ferme du Bois de Chantrud

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 00235320L0002

Demandeur

SCI LES CHENEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2021 à Grandlup-et-Fay (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00235320L0002 porte sur un projet situé Ferme du Bois de Chantrud. SCI LES CHENEAUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 869 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle YB 56. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Grandlup-et-Fay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Grandlup-et-Fay

Le dossier vise la parcelle cadastrale YB 56. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandlup-et-Fay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bois De Chantrud

Territoires administratifs

Commune
Grandlup-et-Fay Code postal 02350 Identifiant INSEE 02353
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 869 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 391 m² à 467 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 467 m²
Total 391 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 467 m²
Total locaux 391 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CHENEAUX, dont l'adresse déclarée est à Grandlup-et-Fay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LES CHENEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852427350
SIRET
85242735000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GRANDLUP-ET-FAY (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235320L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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