Permis de construire n° 00235219Q0002 à Gouy pour 2 185 m² de locaux, Le Bois De Guisancourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 00235219Q0002
Demandeur
ESCAUT BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Gouy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00235219Q0002 porte sur un projet situé Le Bois De Guisancourt. ESCAUT BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Guisancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy Code postal 02420 Identifiant INSEE 02352
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAUT BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848686507
- SIRET
- 84868650700015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUREVOIR (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00235219Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |