Permis de construire n° 0023461700002 à Gizy pour 43 m² de locaux, 16Bis Route Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2017
Dossier PC n° 0023461700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gizy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0023461700002 a été délivré le 25 mars 2017, pour un projet situé 16Bis Route Nationale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gizy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gizy Code postal 02350 Identifiant INSEE 02346
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
| Total | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
| Total locaux | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIZY (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023461700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |