Permis de construire Locaux N° 0023461700002

Permis de construire à Gizy pour 43 m² de locaux - 16Bis Route Nationale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2017

Dossier PC n° 0023461700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0023461700002, délivré le 25 mars 2017 à Gizy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16Bis Route Nationale, Gizy (02350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

25 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/03/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Gizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gizy Code postal 02350 Identifiant INSEE 02346
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 343 m²
Total 300 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIZY (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023461700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16Bis Route Nationale, Gizy (02350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023461700002, instruit par la commune de Gizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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