Permis de construire n° 00234115Q0003 à Gercy pour 329 m² de locaux, 12 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 00234115Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Gercy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00234115Q0003 porte sur un projet situé 12 Rte Nationale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH281, AH280, AH279. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gercy Code postal 02140 Identifiant INSEE 02341
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 711 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 040 m² |
| Total | 911 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 711 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERCY (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234115Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |