Permis de construire n° 00234020W0029 à Gauchy pour 1 430 m² de locaux, rue des Pastels Zi Le Royeux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 00234020W0029
Demandeur
A.T.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00234020W0029 a été délivré le 1 février 2021 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Pastels Zi Le Royeux. A.T.J. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 764 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 148, ZI 145. La voie, rue des Pastels, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Royeux
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 430 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 059 m² d'entrepôt et 371 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
| Total | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.T.J., une société civile immobilière (SCI) basée à Moÿ-de-L'aisne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
A.T.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882390644
- SIRET
- 88239064400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOŸ-DE-L'AISNE (02610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234020W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pastels à Gauchy (02430)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Pastels depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.