Permis de construire n° 00234016W0009 à Gauchy pour 24 m² de locaux, 42 Route De Chauny Le Moulin De Tous Vents-Est
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 00234016W0009
Demandeur
SOPROCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00234016W0009 a été délivré le 3 août 2016 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Route De Chauny Le Moulin De Tous Vents-Est. La demande émane de SOPROCOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Tous Vents-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 987 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 46 001 m² |
| Total | 45 987 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 46 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 987 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 46 001 m² |
| dont Industrie | 45 987 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 46 001 m² |
| Total locaux | 45 987 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 46 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPROCOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 586680092
- SIRET
- 58668009200010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de SOPROCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234016W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |