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Permis de construire Locaux N° 00233617CT005

Permis de construire à Frières-Faillouël pour 179 m² de locaux - 1 B Rue De Mennessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 B Rue De Mennessis, Frières-Faillouël (02700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERNOISE et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233617CT005, instruit par la commune de Frières-Faillouël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 00233617CT005

Demandeur

SCI TERNOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00233617CT005, délivré le 1 août 2017 à Frières-Faillouël (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Rue De Mennessis, Frières-Faillouël (02700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERNOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à Frières-Faillouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frières-Faillouël Code postal 02700 Identifiant INSEE 02336
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	170 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	170 m²	9 m²	170 m²	170 m²	9 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	170 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERNOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378101471
SIRET: 37810147100068
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00233617CT005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 B Rue De Mennessis, Frières-Faillouël (02700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERNOISE et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233617CT005, instruit par la commune de Frières-Faillouël.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frières-Faillouël

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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