Permis de construire Locaux N° 00233023V0003

Permis de construire n° 00233023V0003 à Francilly-Selency pour 44 m² de locaux, 1 Allee Jean Marlier Les Vingt Setiers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 00233023V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Francilly-Selency (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233023V0003 porte sur un projet situé 1 Allee Jean Marlier Les Vingt Setiers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francilly-Selency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francilly-Selency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC47 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vingt Setiers

Territoires administratifs

Commune
Francilly-Selency Code postal 02760 Identifiant INSEE 02330
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 159 m²
Locaux 137 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 159 m²
Total 274 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 159 m²
Total locaux 137 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCILLY-SELENCY (02760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233023V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Jean Marlier Les Vingt Setiers, à Francilly-Selency (02760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233023V0003, déposé en mairie de Francilly-Selency.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Francilly-Selency

Autres types d'autorisations à Francilly-Selency