Permis de construire n° 00233014Q0002 à Francilly-Selency pour 3 744 m² de locaux, 20 Rue De Bellevue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 00233014Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Francilly-Selency (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233014Q0002 porte sur un projet situé 20 Rue De Bellevue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B264, B265, B365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francilly-Selency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Francilly-Selency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francilly-Selency Code postal 02760 Identifiant INSEE 02330
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 4 442 m² |
| Total | 698 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 4 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 4 442 m² |
| Total locaux | 698 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 4 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCILLY-SELENCY (02760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233014Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |