Permis de construire Locaux N° 0023282600001

Permis de construire n° 0023282600001 à Fossoy pour 205 m² de locaux, Les Plancons Louis Josse

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0023282600001

Demandeur

SIFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0023282600001, délivré le 29 avril 2026 à Fossoy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Plancons Louis Josse. Le projet est porté par SIFEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB55, 0B625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 747 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fossoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB53 ZB55 0B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fossoy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02328
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Industrie 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385045091
SIRET
38504509100027
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Localisation
FOSSOY (02650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023282600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plancons Louis Josse, à Fossoy (02650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIFEL et accordé le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023282600001, déposé en mairie de Fossoy.

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