Permis de construire n° 00232414Q0001 à Fontenelle pour 615 m² de locaux, 24 Le Defriche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PC n° 00232414Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPONT-KETELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232414Q0001 a été délivré le 16 août 2014 à Fontenelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Le Defriche. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPONT-KETELE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A268, A266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Defriche
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenelle Code postal 02170 Identifiant INSEE 02324
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 660 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 6 275 m² |
| Total | 5 660 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 6 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 660 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 6 275 m² |
| Total locaux | 5 660 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 6 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPONT-KETELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442754388
- SIRET
- 44275438800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FONTENELLE (02170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPONT-KETELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232414Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |