Permis de construire Locaux N° 00232315Q0001

Permis de construire n° 00232315Q0001 à Fontaine-Uterte pour 462 m² de locaux, Rue Du Terte

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 00232315Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Terte, le permis de construire n° 00232315Q0001 a été délivré le 3 avril 2015 à Fontaine-Uterte (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B336, B338. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Uterte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 577 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/08/2016
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Fontaine-Uterte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B336 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Uterte Code postal 02110 Identifiant INSEE 02323
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 320 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 782 m²
Total 480 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 782 m²
Total locaux 320 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITTEFAUX (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232315Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 20/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Terte, à Fontaine-Uterte (02110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232315Q0001, déposé en mairie de Fontaine-Uterte.

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