Permis de construire Locaux N° 00232224W0001

Permis de construire n° 00232224W0001 à Fontaine-Notre-Dame pour 467 m² de locaux, 8 Rue Du Calvaire

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 00232224W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232224W0001 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé 8 Rue Du Calvaire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB186, AB162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 546 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB186 AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Notre-Dame Code postal 02110 Identifiant INSEE 02322
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 915 m²
Total 448 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 915 m²
dont Entrepôt 448 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 915 m²
Total locaux 448 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-NOTRE-DAME (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232224W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Calvaire, à Fontaine-Notre-Dame (02110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232224W0001, déposé en mairie de Fontaine-Notre-Dame.

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