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Permis de construire Locaux N° 00232115Q0001

Permis de construire à Fontaine-lès-Vervins pour 26 485 m² de locaux - Rte D Hirson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Hirson, Fontaine-lès-Vervins (02140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232115Q0001, instruit par la commune de Fontaine-lès-Vervins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 00232115Q0001

Demandeur

HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00232115Q0001, délivré le 25 juin 2015 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Hirson, Fontaine-lès-Vervins (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 123 m² en bureaux, 25 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM59, ZM60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 818 m²

Surface créée

26 485 m²

Variation nette

+26 485 m²

Surface totale après

26 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

28/02/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM7 ZM59 ZM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	26 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 485 m²	26 485 m²
Total	0 m²	26 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 485 m²	26 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 123 m²	1 123 m²	1 123 m²
Industrie	25 362 m²	25 362 m²	25 362 m²
Total locaux	26 485 m²	26 485 m²	26 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352446652
SIRET: 35244665200021
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: FRESNOY-LE-GRAND (02230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00232115Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Hirson, Fontaine-lès-Vervins (02140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232115Q0001, instruit par la commune de Fontaine-lès-Vervins.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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