Permis de construire n° 00232115Q0001 à Fontaine-lès-Vervins pour 26 485 m² de locaux, Rte D Hirson
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 00232115Q0001
Demandeur
HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232115Q0001 a été délivré le 25 juin 2015 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Hirson. Le projet est porté par HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 485 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM59, ZM60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 485 m² | 26 485 m² |
| Total | 0 m² | 26 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 485 m² | 26 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 485 m² | 26 485 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 25 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 362 m² | 25 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 485 m² | 26 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352446652
- SIRET
- 35244665200021
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232115Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |