Permis de construire n° 00232016Q0003 à Fontaine-lès-Clercs pour 800 m² de locaux, 36 Rue Du Tour De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 00232016Q0003
Demandeur
MAUDENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232016Q0003, délivré le 2 février 2017 à Fontaine-lès-Clercs (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Du Tour De Ville. Le dossier a été déposé par MAUDENS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B376, B375, B374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Clercs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Clercs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Clercs Code postal 02680 Identifiant INSEE 02320
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 658 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 778 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 658 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUDENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789902392
- SIRET
- 78990239200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTAINE-LES-CLERCS (02680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232016Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |