Permis de construire n° 00231923W0001 à Fonsomme pour 3 672 m² de locaux, 4 Hameau De Courcelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 00231923W0001
Demandeur
DE COURCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsomme (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231923W0001 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé 4 Hameau De Courcelles. DE COURCELLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 672 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, ZH1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsomme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonsomme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Courcelles
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsomme Code postal 02110 Identifiant INSEE 02319
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 3 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 672 m² | 4 221 m² |
| Total | 549 m² | 3 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 672 m² | 4 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 549 m² | 3 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 672 m² | 4 221 m² |
| Total locaux | 549 m² | 3 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 672 m² | 4 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COURCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402721526
- SIRET
- 40272152600026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONSOMME (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231923W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |