Permis de construire n° 00231914W0001 à Fonsomme pour 142 m² de locaux, Hameau De Courcelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 00231914W0001
Demandeur
SCI THOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsomme (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231914W0001 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé Hameau De Courcelles. Le projet est porté par SCI THOM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A99, A100, A101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fonsomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsomme Code postal 02110 Identifiant INSEE 02319
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² |
| Locaux | 5 280 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 422 m² |
| Total | 5 629 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 280 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 422 m² |
| Total locaux | 5 280 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 5 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448255893
- SIRET
- 44825589300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONSOMME (02110)
Autres dossiers de SCI THOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231914W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |