Permis de construire Logement N° 00231813Q0009

Permis de construire n° 00231813Q0009 à Folembray pour 96 m² de logement, 15 Imp Des Roses

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 00231813Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00231813Q0009, délivré le 19 novembre 2013 à Folembray (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Imp Des Roses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B955. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folembray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Folembray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folembray Code postal 02670 Identifiant INSEE 02318
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLEMBRAY (02670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231813Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Imp Des Roses, à Folembray (02670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231813Q0009, déposé en mairie de Folembray.

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