Permis de construire Logement N° 00231216TC001

Permis de construire à La Flamengrie pour 148 m² de logement - 11 C Rue Des Fideles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 00231216TC001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00231216TC001, délivré le 1 mars 2016 à La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 C Rue Des Fideles, La Flamengrie (02260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 580 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2017

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231216TC001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 C Rue Des Fideles, La Flamengrie (02260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231216TC001, instruit par la commune de La Flamengrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Flamengrie

Autres types d'autorisations à La Flamengrie