Permis de construire n° 00231015W0001 à Fieulaine pour 236 m² de locaux, 2 Rue De Bernot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 00231015W0001
Demandeur
EARL DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Fieulaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231015W0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Bernot. Le dossier a été déposé par EARL DUPONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C296, C437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fieulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fieulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fieulaine Code postal 02110 Identifiant INSEE 02310
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 236 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 230 m² | 263 m² |
| Total | 33 m² | 236 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 230 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 236 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 230 m² | 263 m² |
| Total locaux | 33 m² | 236 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 230 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790518476
- SIRET
- 79051847600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FIEULAINE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231015W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |