Permis de construire n° 00230815Q0002 à Fesmy-le-Sart pour 357 m² de locaux, La Rue De L Abbaye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 00230815Q0002
Demandeur
GAEC DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fesmy-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230815Q0002 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé La Rue De L Abbaye. GAEC DE L'ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C139, C116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesmy-le-Sart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fesmy-le-Sart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue De L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Fesmy-le-Sart Code postal 02450 Identifiant INSEE 02308
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 090 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449414960
- SIRET
- 44941496000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FESMY-LE-SART (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230815Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |