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Permis de construire Locaux N° 00230520M0008

Permis de construire à Fère-en-Tardenois pour 895 m² de locaux - 6 Place De Wertingen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De Wertingen, Fère-en-Tardenois (02130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230520M0008, instruit par la commune de Fère-en-Tardenois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 00230520M0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00230520M0008, délivré le 26 février 2021 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Place De Wertingen, Fère-en-Tardenois (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/05/2022

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²
Total	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETAMPES SUR MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00230520M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De Wertingen, Fère-en-Tardenois (02130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230520M0008, instruit par la commune de Fère-en-Tardenois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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