Permis de construire Locaux N° 00230513S0007

Permis de construire n° 00230513S0007 à Fère-en-Tardenois pour 162 m² de locaux, Tournecul

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 00230513S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230513S0007 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Tournecul.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB44. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 062 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB88 ZB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournecul

Territoires administratifs

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 184 m²
Total 22 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 184 m²
Total locaux 22 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230513S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tournecul, à Fère-en-Tardenois (02130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230513S0007, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

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